La vente et le diagnostic
Lors de la visite d’un bien, l’agent ou le propriétaire doit vous remettre un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Ce document peut engendrer une augmentation de valeur du bien selon une " étude nationale réalisée par le conseil supérieur du notariat."
C’est ce que l’on appelle la valeur verte.
QUELLES INFORMATIONS RETROUVER SUR UN DPE ?
1. Une étiquette énergie et climat qui caractérise le logement en fonction de :
- Sa performance énergétique exprimée en kWh d’énergie primaire, portant sur 5 usages de consommation : chauffage, eau chaude sanitaire, rafraîchissement, auxiliaire et éclairage.
- Ses émissions de Gaz à Effet de serre exprimés en kg d’équivalent CO2 par m2
2. Une estimation de la facture énergétique en euros
3. Un indicateur de confort d’été
4. Une information sur la ventilation
Le DPE est maintenant opposable ce qui signifie qu’un vendeur, bailleur ou agent immobilier engage désormais sa responsabilité contractuelle envers son acquéreur ou locataire sur les performances énergétiques du bien qu’il vend ou loue.
A ce jour, l’absence de jurisprudence ne nous permet pas de présenter d’exemples concrets de dommages et intérêts qui pourraient être accordés par les tribunaux en cas de préjudice avéré. Cependant, différents cabinets d’avocats spécialisés ont déjà émis les hypothèses suivantes en matière de préjudice probable :
- Négociation à la baisse du prix de vente ou du loyer
- Remboursement d’une éventuelle surconsommation d’énergie
- Prise en charge par le diagnostiqueur du coût des travaux d’amélioration énergétique permettant d’atteindre la classe affichée dans le DPE
- Annulation de la vente ou du bail
Au-delà des éléments fournis par le DPE qui va s’appuyer sur un calcul thermique il est recommandé d’essayer d’observer, au moment de la visite :
- L’épaisseur et l'état de l’isolation
- La présence d’une régulation (thermique et horaire) fonctionnelle
- L’année des appareils de production de chaleur et d’eau chaude et la présence d’un carnet d’entretien
- La présence de bouches d’extraction et d’entrée d’air
Enfin, il est possible de positionner le logement à partir des factures d’énergie, si vous les possédez, sur une fourchette de consommation semblable à l’étiquette énergie :
Consultez la fiche Mon habitation est-elle économe en énergie
Cette méthode non conventionnelle est appelée comportementale, elle peut être assez juste si elle corrélée avec le comportement de l’usager (présence réduite, en nuit et/ou en journée, température de consigne etc.)
Le moment de l’achat est un moment crucial pour planifier les bons travaux et envisager une rénovation globale et performante.
Que vous soyez propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou copropriétaires, l’ALTE 69 propose un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet qui peut comprendre :
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Première prise de contact afin d'évaluer le besoin
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Rendez-vous de diagnostic ou visite à domicile
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Rendez-vous de présentation des recommandations
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Montage des dossiers de financement
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Aide à la sélection des prestataires pour la réalisation des travaux