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[GUIDE] Rénovation énergétique : comment réagir en cas de fraude

Vous cherchez des pistes pour résoudre un litige concernant la rénovation de votre logement ? Des informations pour lancer les démarches car vous êtes confrontés à une fraude ? L’ADEME a publié un guide complet qui reprend quoi faire au cas par cas.
Publié le 23 novembre 2023

Dernières actualités

Vous êtes dans une des situations décrites ci-dessous :

En cas de démarchage

  • j'ai été démarché par téléphone par un professionnel avec qui je n’ai pas de contrat en cours
  • j'ai conclu un contrat sur un salon ou une foire
  • j'ai conclu un contrat suite à un démarchage à domicile

En cas de problème sur le contrat

  • je rencontre un problème avec mes documents contractuels
  • je me suis rétracté de mon contrat mais le professionnel refuse de me rembourser
  • le prix final n’est pas conforme au prix annoncé

En cas de problème avec les aides à la rénovation énergétique

  • mon aide attendue n’a pas été versée
  • on me demande de payer pour un contrôle dans le cadre du dispositif des CEE
  • mes données ont été utilisées frauduleusement pour constituer un dossier de demande d’aide à mon nom

En cas de problème lors de la réalisation des travaux

  • mes travaux n’ont pas démarré
  • mes travaux ont du retard ou se sont arrêtés
  • mes travaux ne sont pas conformes au devis
  • j'ai un problème avec la sous-traitance
  • j'ai détecté une malfaçon et je n’ai pas encore signé le procès-verbal de réception des travaux
  • j'ai détecté une malfaçon et j’ai déjà signé le procès-verbal de réception des travaux

Source : ADEME

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