Protection des données personnelles

Dans le cadre de sa mission d’intérêt public, l’ALTE 69 peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lors de votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, civilité) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, commune, organisme que vous représentez) ;
• Données d’usage et de connexion via les bandeaux « cookies » (notamment pages web visitées, adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
• Données techniques et financières (type de bâtiment, caractéristiques techniques, consommations d’énergie, montage financier, revenu fiscal de référence, devis, factures…) ;

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par les statuts de notre association  :

• L’information et la sensibilisation : le traitement réalisé est nécessaire dans le cadre d’un événement que nous organisons (par exemple une conférence, une visite de site, un atelier technique, une formation, la participation à un concours, une prise de rendez-vous…) ou de la promotion d’actions et démarches en faveur de la transition énergétique (par exemple la mise en ligne d’un projet ou d’un bâtiment exemplaire sur notre carte interactive des projets remarquables…) ;
• Le conseil et l’accompagnement technique permettant la réalisation d’une mission liée à l’activité de l’ALTE69
• L’intérêt légitime : le traitement réalisé permet la réalisation d’une mission liée à l’activité de l’ALTE 69 (par exemple le traitement de questionnaires de satisfaction afin d’améliorer la qualité de service).

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication et d’information peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans. L’ALTE 69 s’engage à supprimer l’ensemble des données dont la durée de conservation définie aurait été atteinte.
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’agence, des financeurs, des partenaires ou prestataires de l’ALTE 69.
L’ALTE 69 s’engage à obtenir des engagements des tiers sur la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles et des droits des personnes auprès desquelles sont collectées lesdites données.

La sécurité de vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
De plus, les exigences en matière de protection des données personnelles sont prises en compte en amont lors des projets, notamment applicatifs, lors des développements et autres changements d’environnement informatique.
L’ALTE 69 s’engage, avant d’effectuer tout nouveau traitement présentant un risque pour les droits et libertés des individus, à analyser l’impact des opérations envisagées sur les données à caractère personnel.

Vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données, notamment :

• Un droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’obtenir l’accès auxdites données ;
• Un droit de rectification : droit de demander que vos données soient rectifiées ou complétées ;
• Un droit d’effacement : droit à l’effacement de vos données ;
• Un droit à la portabilité des données : droit de récupérer vos données que vous avez fournies, et le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement ;
• Un droit à la limitation du traitement : le droit, dans certains cas prévus par la loi, d’obtenir la limitation du traitement de vos données ;
• Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
• Un droit d’information : le droit d’obtenir l’information concernant une violation de vos données susceptibles de l’exposer à un risque élevé à vos droits et libertés.

Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation de traitement et d’opposition s’effectuent par courrier à l’adresse suivante : « Délégué à la Protection des Données, ALTE 69, 14 place Jules Ferry, 69006 Lyon ». L’ALTE 69 s’assurera, dans un délai maximal de 30 jours calendaires, de la mise en œuvre des actions correspondantes à la demande de la personne concernée.

Nous contacter dans le cadre de la protection des données

L’ALTE 69 est soucieuse de garantir la protection de vos Données Personnelles.
Pour toutes questions relatives à la protection des données, vous êtes invité à contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : « Délégué à la Protection des Données, ALTE 69, 14 place Jules Ferry, 69006 Lyon » ou par mail à contact@alte69.org.
Si malgré les efforts de l’ALTE 69 pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site internet : www.cnil.fr.