Tout d'abord, les panneaux photovoltaïques doivent respecter les critères suivants :
- le bilan carbone des modules est inférieur à 530 kgCO2eq/kWc
- la quantité d'argent des cellules est inférieure à 14 mg/W
- la teneur de plomb des modules est inférieure à 0,1 %
- la teneur de cadmium des modules est inférieure à 0,01 %
La liste des modules éligibles est disponible sur le site de Certisolis.
En date du 15 septembre 2025, seuls deux modules sont compatibles avec les critères carbone :
- VOLTEC - Solar Tarka 120 VSMS (France)
- MEYER BURGER - White (Suisse/Allemagne)
Ensuite, l'installation doit être associée à « un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production ». Le détail de cette seconde condition doit encore être précisé.
L'analyse de l'ALTE 69 : bien que cette nouvelle mesure encourage le choix du matériel européen afin d'en réduire le bilan environnemental et à consommer le plus d'électricité produite sur place dans le but de limiter l'usage du réseau électrique, peu de projets vont, dans un premier temps, bénéficier de ce nouveau taux de TVA du fait du faible nombre de panneaux répondant aux critères demandées et du flou autours des systèmes de pilotage éligibles.
Pour étudier ensemble votre projet photovoltaïque, prenez RDV avec un·e conseiller·e de l'ALTE 69 ou consulter le Centre National de Ressources sur le Photovoltaïque.
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